Conditions de Vente

Notre webshop s’adresse aux personnes, personnes morales, entreprises, morales, institutions et professions libérales qui utilisent nos consommables dans le cadre de leurs activités professionnelles et ne sont pas destinés à la revente. Une commande n’est contraignante que si elle est explicitement acceptée par tss belgium.

I. Délai de livraison

La livraison des consommables est effectuée dans les 2 jours ouvrables. Les frais de livraison sont inclus dans les prix mentionnés. Les produits livrés restent la propriété de tss belgium jusqu’au paiement intégral du principal, des frais et des intérêts.

II. Livraisons

L’Acheteur s’engage à veiller à ce qu’il y ait à tout moment une personne présente lors de la livraison (partielle) pour réceptionner les marchandises. Ces produits seront livrés les jours ouvrables et pendant les heures de bureau.

III. Délai de paiement

Sauf convention contraire et écrite explicite, nos factures sont payables dans les 14 jours calendrier suivant la date de facturation. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au tarif appliqué par la Banque Centrale Européenne au moment de l’émission de la facture, pour les avances en compte-courant sur des effets publics, majoré de 2%. En cas de non paiement du montant intégral ou partiel de la facture à l’échéance sans motif valable, et après une mise en demeure infructueuse, le solde dû sera augmenté de 12% avec un minimum de 50,00 EUR et un max.de 1.500,00 EUR, même si des termes et délais sont accordés.

IV. Plaintes

L’acheteur doit examiner les consommables fournis immédiatement. Les défauts éventuels doivent nous être signalés par lettre recommandée dans les plus brefs délais, et au plus tard 7 jours calendrier après la livraison. Passé ce délai, tssbelgium répond exclusivement des vices cachés rendant la chose impropre à l’usage auquel elle est destinée, dans la mesure où les biens n’ont pas été transformés entretemps et où ces défauts étaient ou auraient dû être connus par nous. L’acheteur doit nous informer de l’existence du vice caché par lettre recommandée, au plus tard dans les 30 jours calendrier.

V. Responsabilité

À l’exception de ce qui est décrit dans l’article précédent, tss belgium n’est nullement tenu à une quelconque indemnisation, qui serait directement ou indirectement le résultat de marchandiitéses livrées ou vendues par nous, sauf en cas d’erreur ou d’intention grave. L’étanchéité de tssbelgium est en tout cas limitée à la valeur facturée des marchandises livrées. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de dommages indirects tels que, sans s’y limiter, la perte de revenus, la perte de contrats, les coûts en capital, la limitation du retour ou toute autre perte ou dommages consécutifs, tant à l’acheteur qu’à des tiers. tssbelgium n’assume aucune responsabilité pour l’erreur des préposés, même en cas d’intention ou d’erreur grave. Dans ce dernier cas, l’acheteur doit s’adresser directement à la personne préposée.

VI. Droit applicable et juridiction compétente

Tous nos contrats sont régis par le droit Belge. Les litiges éventuels dans le cadre du présent contrat peuvent exclusivement être soumis à la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Gand.

VII. Informations de contact

tss belgium
tva BE 0678 247 853
culliganlaan 1b, be 1831 machelen-diegem
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